École des TND

Elles ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs de Plateforme Moodle de l'Ecole des TND et de l'Editeur.

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l'exécution des présentes CGU :

Auteur : désigne tout personne qui accepte de mettre à disposition des Utilisateurs son Œuvre.

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation, applicables à Plateforme Moodle de l'Ecole des TND. Les CGU définissent les conditions dans lesquelles le CeAND du CHU de Montpellier met à disposition de l'Utilisateur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Compte Utilisateur : désigne l'espace en ligne propre à chaque Utilisateur, comprenant notamment un accès par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe, et dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Cookie : désigne un petit fichier que va déposer un site internet sur ordinateur de l'Utilisateur pour y stocker des informations qui lui sont propres.

Données à Caractère Personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Editeur : désigne toute personne qui gère les droits d'accès et est en charge de la publication des Œuvres.

Œuvre : désigne tous les textes, photographies, illustrations, animations flash, Images, logos, etc. créé par un Auteur et diffusé sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Plateforme Moodle de l'Ecole des TND : désigne la solution logicielle informatique, Moodle, développée par Ingenium Digital Learning pour le CeAND du CHU de Montpellier. Elle a pour vocation la réalisation des formations et la diffusion des supports de cours en ligne par l'Ecole des TND by CeAND du CHU de Montpellier.

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Utilisateurs : désigne tout Utilisateur accédant à Plateforme Moodle de l'Ecole des TND après création d'un Compte Utilisateur par le CeAND du CHU de Montpellier.

Présentation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND

La Plateforme Moodle de l'Ecole des TND est une plateforme e-learning mise à disposition des Utilisateurs permettant de diffuser des Œuvres, accessibles uniquement après identification des Utilisateurs.

Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve au jour de la première utilisation par l'Utilisateur de Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.
Elles demeurent en vigueur à l'égard de l'Utilisateur pour toute la durée de son utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Conditions d'accès à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND

Le droit d'accès à la Plateforme

Les droits d'accès à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND sont soumis à l'autorisation préalable du CeAND du CHU de Montpellier et à l'acceptation par l'Utilisateur des CGU.

Dans ce cadre, l'Utilisateur a pris connaissance des CGU et en accepte les conditions. Il reconnait être en possession de toutes les informations nécessaires lui permettant d'utiliser la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND et de prendre toutes les précautions utiles pour sa bonne utilisation.

La Plateforme Moodle de l'Ecole des TND est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Un accès personnalisé à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND est donné à chaque Utilisateur en fonction de son statut dans le parcours de formation. Dans ce cadre, un compte utilisateur, comprenant notamment un accès par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe, et dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, est mis en place.

Le CeAND du CHU de Montpellier s'engage à attribuer à chaque Utilisateur un espace personnel. Cet espace personnel est nécessaire pour accéder aux diverses fonctionnalités de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Le droit d'accès est strictement personnel et ne peut en aucun cas être transféré à un tiers. Aussi, l'Utilisateur s'engage prendre toutes mesures utiles pour assurer la parfaite confidentialité de son identifiant, et s'engage à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition d'un tiers, ses éléments d'authentification. Autrement dit, toute action réalisée par l'Utilisateur via son Compte utilisateur, à partir de ses éléments d'authentification sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses données d'identification. L'Utilisateur s'oblige donc à se déconnecter après chaque utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND à la fin de son utilisation. Toute action utilisant l'autorisation d'une autre personne est interdite, même si cette personne bénéficie d'une autorisation analogue.

La Plateforme Moodle de l'Ecole des TND est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autre aux spécificités du réseau internet. Le CeAND du CHU de Montpellier s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant d'assurer la continuité et la qualité d'accès à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND. L'interruption du service n'ouvre aucun droit d'indemnisation aux Utilisateurs.

Le CeAND du CHU de Montpellier ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND du fait d'une défaillance de la connexion internet de l'Utilisateur.

La clôture d'un compte Utilisateur

L'accès à l'Utilisateur peut à tout moment être retiré en cas de non-respect des présents CGU par le CeAND du CHU de Montpellier. Ce retrait n'est pas conditionné à une information préalable des Utilisateurs.

Chaque compte Utilisateur sera automatiquement clôturé par le CeAND du CHU de Montpellier à la fin de la durée de l'utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND par l'Utilisateur.

À tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte Utilisateur, en contactant le CeAND ou le Délégué à la protection des données (DPO) du CHU de Montpellier.

Protection des données à caractère personnel

L'utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

Dans ce cadre, le CHU de Montpellier est responsable de traitement des données relatives aux Utilisateurs et assume en conséquence ses obligations au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation »).

Dans ces conditions, les données traitées relatives aux Utilisateurs (données d'identification et de connexion, utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, Statut de réussite ou échec de chaque formation, etc.) sont nécessaires à l'utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l'Utilisateur (remplissage de formulaire, inscription à un e-learning, mise à jour des données administrées, etc.) ou indirectement (données identification pour la création d'un compte Utilisateur, données de connexion et navigation, etc.).

La Plateforme Moodle de l'Ecole des TND ayant recours à des cookies et dans ce cadre, les données collectées sont relatives au profil de l'Utilisateur (navigateur utilisé, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc.). Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur est nécessairement demandé. Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du CeAND du CHU de Montpellier. Pour de plus amples informations, merci de consulter la Politique d'utilisation des cookies.

Des données concernant l'Utilisateur peuvent être communiquées aux collaborateurs du CeAND du CHU de Montpellier ayant été strictement autorisés à y accéder ainsi qu'à des prestataires du CeAND du CHU de Montpellier (par exemple : éditeur d'un logiciel hébergé par ce dernier, maintenance de ces logiciels, etc.) présentant les garanties de confidentialité et de sécurité adaptées aux données traitées.

Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées sur le serveur sécurisé d'Ingenium Digital Learning et sont donc exclusivement hébergées et traitées en France. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, Ingenium Digital Learning en informera le CeAND du CHU de Montpelier ainsi que l'Utilisateur.

Les délais de conservation des données personnelles sont conformes aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en fonction des traitements de données réalisés. Cette durée n'excède pas 3 ans après la fin de la dernière connexion à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Sous réserve de la Règlementation applicable, les Utilisateurs disposent sous certaines conditions, des droits suivants :

• D'un droit d'accéder à leurs données à caractère personnel et en demander la rectification ;
• D'un droit de suppression de leurs données à caractère personnel ;
• D'un droit d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Du droit de solliciter une limitation du traitement ;
• Du droit à l'oubli et à l'effacement numérique ;
• Du droit de communiquer leurs directives concernant le sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter :

• le CeAND du CHU de Montpellier :
  • Par voie postale : CeAND
    CHU de Montpellier
    SMPEA Peyre Plantade
    291 avenue du Doyen Giraud
    34295 Montpellier cedex 5
  • Par mail : ceand@chu-montpellier.fr
• le DPO du CHU de Montpellier :
  • Par voie postale : Délégué à la Protection des Données
    Centre Administratif André Benech
    191 avenue du doyen Giraud
    34295 Montpellier cedex 5
  • Par mail : dpo@chu-montpellier.fr

Ces droits peuvent être exercer à tout moment et sans justification. Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d'accès, d'opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d'un justificatif d'identité (par exemple, de la carte d'identité) et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Si l'Utilisateur considérez que ces droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n'est pas assurée conformément à la Règlementation, l'Utilisateur peut à tout moment, introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Obligations et responsabilité

Responsabilité du CeAND du CHU de Montpellier

Le CeAND du CHU de Montpellier s'efforce de publier des Œuvres exactes sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND mais décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou de problèmes techniques.

Les informations et/ou documents figurant sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND et/ou accessibles sur celui-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Le CeAND du CHU de Montpellier se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Le CeAND du CHU de Montpellier ne peut être tenu responsable d'aucune manière de l'interprétation et/ou de l'usage d'une ou plusieurs Œuvres contenues sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, et des conséquences de cette interprétation et/ou de cet usage. L'exploitation éventuelle par un Utilisateur quelconque d'une ou plusieurs Œuvres est faite sous la seule responsabilité de cet Utilisateur, et le CeAND du CHU de Montpellier ne peut être tenu responsable d'aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.

La Plateforme Moodle de l'Ecole des TND peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels le CeAND du CHU de Montpellier n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par le CeAND du CHU de Montpellier, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces pages tierces.

Le CHU de Montpellier n'est pas responsable des contenus ou activités illicites utilisant la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.

Responsabilisé d'Utilisateur

En se connectant à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions des présents CGU, et s'engage à la respecter.

L'Utilisateur est responsable des informations qui saisit dans la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

La connexion de l'utilisateur à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND se fait sous son entière responsabilité. Le CeAND du CHU de Montpellier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation de Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Tous les coûts afférents à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'interdit de s'opposer par un quelconque moyen technique à la mise à jour de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

L'Utilisateur reconnaît qu'il accède à un Compte utilisateur présentant des modalités d'accès sécurisées. Il s'engage à ne pas communiquer ses éléments d'authentification à des tiers.

Toute autre utilisation en fraude des droits du CeAND du CHU de Montpellier expose l'Utilisateur à des poursuites.

De manière générale, les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND:

• Dans le respect des lois, règlementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ;
• De manière loyale et conformément à sa destination.

Pour toute question ou demande d'information concernant la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter le CeAND du CHU de Montpellier par courriel à l'adresse suivante : ceand@chu-montpellier.fr

Propriété intellectuelle – Droit auteur

Cette application est protégée par la législation française et internationale en matière de droits d'auteur.

La structuration de Plateforme Moodle de l'Ecole des TND et tous les Œuvres (textes, photographies, illustrations, animations flash, Images, logos, etc.) présents sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND sont la propriété exclusive du CeAND du CHU de Montpellier ou des tiers ayant autorisé leur utilisation. Les marques CHU de Montpellier, et Ecole des TND by CeAND sont des marques déposées par le CHU de Montpellier.

Toute reproduction, même partielle, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droit sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND. Il en est de même pour toutes les autres marques et logos de partenaires figurant sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND.

Le droit d'utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, accordé par le CeAND du CHU de Montpellier à l'Utilisateur n'entraine aucun transfert de propriété au bénéfice de toute personne physique ou morale.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder ou copier les codes sources du logiciel à l'origine de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND ;
• Utiliser la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND à d'autres fins que celles initialement prévues ;
• Reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toute langue ou tout langage, réutiliser, arranger, adapter, décompiler, ni incorporer des éléments de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, dans un autre logiciel, ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND quel que soit le moyen et/ ou le support ;
• Revendre, louer, ou exploiter commercialement des éléments de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND, ni les céder ou concéder à un tiers ;
• Faire des tests d'intrusion ou tenter d'obtenir un déni de service.

Modifications des CGU et évolutions de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND

Le CeAND du CHU de Montpellier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l'utilisation de la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne sur la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU.

Le fait de continuer à utiliser la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND après toute modification des CGU entraîne l'acceptation des modifications des CGU.

Le CeAND du CHU de Montpellier se réserve en outre le droit de faire évoluer la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND. En outre, le CeAND du CHU de Montpellier se réserve le droit, sous réserve qu'il soit légitime et licite, de suspendre provisoirement, limiter ou interrompre l'accès à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND ou à certaines pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au son bon fonctionnement ou définitivement l'accès à la Plateforme Moodle de l'Ecole des TND sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

De plus, l'amélioration ou l'ajout d'un Service et/ou fonctionnalité fera systématiquement l'objet d'une information particulière.

Loi applicable et attribution de juridiction

La Plateforme Moodle de l'Ecole des TND a été conçue pour des Utilisateurs français.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France.

Les CGU sont régies par l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.